Politique RGPD

1. Objet et champ d’application

La présente Politique RGPD décrit les principes et les modalités applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site nerolaosyn.com, de la passation et du suivi des commandes, de la livraison en France, du service client et des fonctionnalités proposées sur le site.

Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Cette politique concerne les données collectées directement auprès des utilisateurs ainsi que, lorsque cela est applicable, certaines données générées lors de l’utilisation du site.

Notre objectif est de fournir une information claire, compréhensible et accessible sur les données traitées, les finalités de ces traitements, leurs bases légales, les droits des personnes concernées et les moyens de les exercer. La transparence des informations constitue une exigence essentielle du RGPD.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui exploite le site et qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles concernés.

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Nerolaosyn
Adresse : 713 Cedar Ave, Cabool, MO 65689, United States
E-mail : assist@nerolaosyn.com
Téléphone : +1 (417) 254-6837
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France

3. Principes applicables au traitement des données

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux principes fondamentaux du RGPD.

Nous veillons notamment à ce que les données soient :

traitées de manière licite, loyale et transparente ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour ;
conservées pendant une durée adaptée aux finalités du traitement ;
protégées contre les accès, utilisations, modifications, pertes ou divulgations non autorisés.

Nous cherchons également à limiter l’accès aux données personnelles aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour une finalité déterminée.

4. Catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées

Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

4.1 Données d’identification et de contact

Il peut notamment s’agir du nom, du prénom, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone et des adresses de livraison ou de facturation.

4.2 Données relatives aux commandes

Dans le cadre d’un achat, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de la commande, notamment les produits commandés, les informations de livraison, les informations de facturation, le statut de la commande et les échanges liés à celle-ci.

4.3 Données relatives au compte

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité de compte, les informations nécessaires à la création, à la gestion et à la sécurisation de ce compte peuvent être traitées.

4.4 Données relatives aux paiements

Les informations nécessaires à la réalisation, à la vérification ou au suivi d’un paiement peuvent être traitées dans le cadre d’une commande.

Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, certaines données peuvent être directement traitées par ce prestataire conformément à ses propres obligations et informations relatives à la protection des données.

4.5 Données techniques et données de navigation

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment des informations relatives à l’appareil, au navigateur, à la connexion, à l’adresse IP ou à la navigation.

Certaines données de navigation peuvent être collectées ou utilisées uniquement après l’obtention du consentement lorsqu’un tel consentement est requis.

4.6 Données communiquées au service client

Lorsque vous contactez le service client, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de communiquer afin de comprendre votre demande, répondre à celle-ci et assurer le suivi nécessaire.

5. Sources des données

Les données personnelles peuvent être recueillies :

directement auprès de vous lors de la navigation ou de l’utilisation du site ;
lors de la création ou de l’utilisation d’un compte ;
lors de la passation d’une commande ;
lorsque vous fournissez une adresse de livraison ou de facturation ;
lorsque vous contactez le service client ;
lorsque vous exercez un droit relatif à vos données ;
lorsque vous choisissez d’autoriser certaines catégories de cookies ou de technologies similaires.

Certaines données techniques peuvent également être générées automatiquement lors de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données personnelles sont nécessaires pour fournir les services demandés.

Par exemple, les informations indispensables au traitement d’une commande, à son paiement ou à sa livraison doivent être fournies afin de permettre l’exécution de la commande.

Lorsque des informations sont obligatoires dans un formulaire ou dans le cadre d’une opération déterminée, leur caractère nécessaire est indiqué lorsque cela est pertinent.

Le défaut de fourniture des données nécessaires peut notamment empêcher :

la création ou la gestion d’un compte ;
la validation ou l’exécution d’une commande ;
la livraison d’un produit ;
le traitement d’une demande de service client ;
l’exécution d’un remboursement ou d’une autre opération liée à la commande.

Les informations qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’une finalité déterminée ne sont pas demandées comme condition de cette finalité.

7. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes, selon votre utilisation du site.

7.1 Gestion des commandes

Les données nécessaires sont utilisées pour enregistrer, confirmer, préparer et suivre les commandes.

7.2 Livraison

Les données nécessaires peuvent être utilisées afin d’organiser et de suivre la livraison des commandes en France et de permettre les opérations indispensables à leur acheminement.

7.3 Paiement et remboursement

Les données nécessaires peuvent être traitées pour permettre le paiement des commandes, la vérification des opérations concernées, la gestion des annulations et l’exécution des remboursements.

7.4 Service client

Les données peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes, gérer les réclamations, assurer le suivi des échanges et fournir une assistance concernant les commandes ou les services.

7.5 Gestion du compte

Lorsque cette fonctionnalité est disponible et utilisée, les données peuvent être traitées pour créer, administrer, sécuriser et maintenir le compte utilisateur.

7.6 Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou administratives applicables.

7.7 Sécurité et prévention des abus

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du site, prévenir les comportements frauduleux ou abusifs, détecter les incidents et protéger les systèmes.

7.8 Gestion des cookies et technologies similaires

Lorsque certaines technologies nécessitent votre consentement, les informations concernées peuvent être traitées conformément aux finalités présentées au moment du recueil de votre choix.

8. Bases légales des traitements

La base légale applicable dépend de la finalité et du contexte de chaque traitement. Tous les traitements ne reposent donc pas sur le consentement.

8.1 Exécution d’un contrat

Le traitement peut être nécessaire à l’exécution d’un contrat lorsque les données sont indispensables à la réalisation d’une commande, à son paiement, à sa livraison ou à la gestion des opérations directement liées à celle-ci.

8.2 Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose leur collecte ou leur conservation.

8.3 Intérêt légitime

Certains traitements peuvent reposer sur un intérêt légitime, notamment pour contribuer à la sécurité du site, prévenir les fraudes ou abus, protéger les systèmes ou exercer et défendre des droits.

Dans ce cas, les intérêts poursuivis sont appréciés au regard des droits et libertés des personnes concernées.

8.4 Consentement

Lorsque le consentement constitue la base légale applicable, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Le consentement n’est pas utilisé comme fondement général pour tous les traitements. Il est notamment distinct des traitements nécessaires à l’exécution d’une commande.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. La CNIL rappelle notamment que le consentement doit résulter d’un choix réel et pouvoir être retiré simplement.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD et les règles françaises applicables, vous disposez notamment des droits suivants.

9.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles qui seraient inexactes ou leur complément lorsqu’elles sont incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.

Ce droit peut être limité lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement limité.

9.5 Droit d’opposition

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou dans les autres situations prévues par la réglementation, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Lorsque la réglementation vous reconnaît un droit d’opposition à certaines communications commerciales, vous pouvez également l’exercer dans les conditions applicables.

9.6 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est légalement possible.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

10. Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : assist@nerolaosyn.com
Adresse : 713 Cedar Ave, Cabool, MO 65689, United States
Téléphone : +1 (417) 254-6837

Votre demande doit, dans la mesure du possible, préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir les informations nécessaires à son traitement.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à vos données.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une demande d’exercice des droits doit recevoir une réponse dans un délai d’un mois, sous réserve des conditions permettant une prolongation prévues par la réglementation.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre, destinés à d’autres finalités.

Les cookies et technologies qui nécessitent un consentement en application des règles françaises ne sont pas utilisés avant l’obtention d’un consentement valable.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir effectuer un choix libre et éclairé concernant les finalités concernées.

Le dispositif de gestion des cookies doit notamment permettre, selon les fonctionnalités effectivement utilisées :

d’accepter les catégories concernées ;
de les refuser ;
de gérer les préférences ;
de modifier son choix ;
de retirer son consentement.

Le consentement doit constituer un acte positif clair. L’absence de réponse ou la simple poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable.

Les modalités concrètes de gestion des cookies dépendent des technologies effectivement utilisées sur le site. Aucun cookie, outil d’analyse, outil publicitaire ou technologie de suivi spécifique n’est réputé utilisé sur la seule base de la présente politique.

12. Destinataires et prestataires intervenant dans le traitement

Dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, certaines données peuvent être traitées ou rendues accessibles à des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :

paiement et traitement des transactions ;
préparation et livraison des commandes ;
hébergement et fonctionnement technique du site ;
maintenance et assistance technique ;
sécurité informatique ;
service client ;
gestion administrative, comptable ou réglementaire lorsque cela est nécessaire.

Les données ne doivent être communiquées que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité concernée.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, les exigences applicables en matière de protection des données et de confidentialité sont prises en compte dans le cadre de leur intervention.

Les destinataires effectivement concernés dépendent des services et fonctionnalités réellement utilisés pour votre commande ou votre demande.

13. Transferts de données hors de l’Union européenne ou de l’EEE

Compte tenu notamment de l’adresse de contact située aux États-Unis et de l’utilisation possible de prestataires ou d’infrastructures situés dans différents pays, certains traitements peuvent, selon l’organisation effectivement mise en place, entraîner un accès à des données personnelles ou un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Nous ne déclarons pas l’existence d’un mécanisme particulier de transfert lorsqu’il n’a pas été vérifié pour le traitement concerné.

Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est effectué, il doit être encadré conformément au chapitre V du RGPD. Selon la situation, ce transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les informations pertinentes concernant le transfert et les garanties associées sont communiquées aux personnes concernées.

14. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée compatible avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

de la nature des données ;
de la finalité du traitement ;
de l’existence d’une relation contractuelle ;
des obligations légales ou réglementaires applicables ;
de la nécessité de conserver certaines informations à des fins de preuve ;
de la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque la durée exacte ne peut pas être indiquée de manière générale, les critères utilisés pour déterminer cette durée sont pris en compte.

À l’issue de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la réglementation le prévoit, archivées dans des conditions appropriées.

15. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou toute autre forme de traitement non autorisé.

Les mesures de protection sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques associés et aux moyens techniques et organisationnels disponibles.

La sécurité des données fait l’objet d’une attention particulière lors de leur collecte, de leur utilisation, de leur transmission et de leur conservation.

Aucune mesure de sécurité ne permet toutefois de garantir un risque nul dans toutes les circonstances.

16. Violations de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, les mesures appropriées sont prises afin d’évaluer l’incident, d’en limiter les conséquences, de sécuriser les données concernées et de réduire le risque pour les personnes concernées.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, la violation est notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans les conditions et délais prévus par le RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées et que les conditions légales sont réunies, les personnes concernées sont également informées conformément à la réglementation applicable.

17. Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous contacter afin de nous permettre d’examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées en France, cette autorité est notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice de ce droit de réclamation n’empêche pas l’exercice des autres recours prévus par la réglementation applicable.

18. Mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles de mineurs lorsque leur collecte nécessite une autorisation qui n’a pas été obtenue.

Lorsque le traitement de données personnelles d’un mineur est soumis à des conditions particulières prévues par la réglementation, ces conditions sont respectées.

19. Liens vers des services ou sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

La présente politique ne régit pas les traitements de données réalisés directement par ces tiers.

Nous vous recommandons de consulter les informations relatives à la protection des données publiées par les services concernés avant de leur communiquer des données personnelles.

20. Modification de la présente politique

La présente Politique RGPD peut être modifiée lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses pratiques de traitement ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle ayant une incidence sur les modalités de traitement des données ou sur les droits des personnes concernées, les informations appropriées sont communiquées par les moyens adaptés.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation des services concernés.

21. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique RGPD, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nerolaosyn
Adresse : 713 Cedar Ave, Cabool, MO 65689, United States
E-mail : assist@nerolaosyn.com
Téléphone : +1 (417) 254-6837
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France